Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Destockage Deal (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès de Destockage Deal implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. ARTICLE 1 – OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Destockage Deal au Client. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions. ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Destockage Deal au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leur prix, sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et de légères variations peuvent exister entre la photographie et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur. Nos produits sont issus du déstockage : fins de série, surplus de production, modèles d’exposition, retours clients en parfait état. Chaque produit est inspecté avant mise en vente. ARTICLE 3 – COMMANDE Toute commande s’effectue par prise de contact préalable à l’adresse email contact@destockage-deal.fr. Le Client précise les produits souhaités, leurs quantités et ses coordonnées de livraison. Le Vendeur confirme la disponibilité du ou des produits commandés, transmet un récapitulatif détaillé de la commande incluant le prix total et les modalités de paiement et de livraison. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du récapitulatif par le Client et réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur ne serait pas réglé, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de rupture de stock. ARTICLE 4 – PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans le récapitulatif de commande sera le seul applicable au Client. ARTICLE 5 – PAIEMENT Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Client et le Vendeur lors de l’établissement du récapitulatif de commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans le récapitulatif transmis au Client. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. ARTICLE 6 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, des conditions spécifiques s’appliquent et doivent faire l’objet d’un accord préalable. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande. Le délai habituel se situe entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas de retard de livraison anormal, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@destockage-deal.fr. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de trente (30) jours après la date convenue, et après mise en demeure restée infructueuse, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à réception du produit par le Client. ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et la conformité des produits livrés. En cas d’avarie ou de manquement, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours par email à contact@destockage-deal.fr. ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement, disponible sur le site. ARTICLE 9 – GARANTIES Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française : – Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de deux (2) ans à compter de la livraison – Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l’adresse contact@destockage-deal.fr en fournissant la preuve d’achat et une description du défaut constaté. ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ Le Vendeur s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de ses obligations. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une négligence du Client, ou d’un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée. ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Destockage Deal (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur. ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Service Client est joignable à l’adresse : Email : contact@destockage-deal.fr Délai de réponse : sous 24 à 48h ouvrées ARTICLE 14 – MÉDIATION Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Dernière mise à jour : Mai 2026